Mentions légales – CGV – CGU

1. Éditeur du site

Le site https://travaux-assainissement-91.fr est édité, administré et mis en ligne à titre personnel par M. Gérard Gandus, associé au sein de la S.A.S Assainissement Francilien, dans le cadre d’une activité indépendante de conception et de diffusion numérique.

Le site a pour objectif de faciliter la mise en relation entre particuliers et la société Assainissement Francilien dans l’Essonne (91).

Nom commercial : Travaux Assainissement 91
Responsable de publication : Gérard Gandus
Etablissement secondaire : 24 Grande Rue 91630 – Marolles-en-Hurepoix
Siège social de l’entreprise exploitante : 278 rue de Rosny – 93100 Montreuil
Contact : contact[at]travaux-assainissement-91.fr
Téléphone : 01 80 89 74 21
SIREN : 435 157 029

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Activité du site

Le site travaux-assainissement-91.fr présente les services proposés par l’entreprise Assainissement Francilien, spécialisée dans :

• Les travaux d’assainissement domestique et collectif
• Le débouchage de canalisations (WC, évier, douche, colonne d’immeuble)
• Le curage et l’entretien préventif
• L’inspection caméra et le diagnostic de réseau
• Le chemisage de canalisation
• L’installation et l’entretien de pompes de relevage
• La pose, l’entretien et le vidage de bac à graisse
• L’entretien, le dégazage et le retrait de cuve à fioul
• Les interventions d’urgence 7j/7 dans l’Essonne

Toutes les prestations présentées sont réalisées directement par Assainissement Francilien ou ses partenaires agréés, dans le respect des normes sanitaires et environnementales en vigueur.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Il est destiné aux particuliers, syndics et professionnels souhaitant obtenir un devis ou une intervention dans le département de l’Essonne (91).

Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Cependant, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions, ou interruptions de service.
Les contenus ont un caractère informatif et peuvent évoluer selon les contraintes techniques ou réglementaires.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers la page officielle de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (www.eau-seine-normandie.fr).
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Nature des prestations

Les prestations présentées sur le site sont exécutées par Assainissement Francilien ou par des sous-traitants habilités.
Travaux Assainissement 91 agit exclusivement comme support de présentation et de diffusion numérique.

Devis et tarification

Chaque intervention fait l’objet d’un devis gratuit avant exécution.
Les tarifs sont établis en fonction du type d’intervention, de la complexité, de la zone géographique et du degré d’urgence.
L’acceptation du devis vaut engagement contractuel entre le client et Assainissement Francilien.

Paiement et facturation

Le paiement s’effectue directement auprès de Assainissement Francilien, selon les modalités précisées au devis (carte, virement, espèces…).
Une facture est remise à l’issue de chaque prestation.

Garanties et responsabilité

Les travaux sont réalisés conformément aux normes sanitaires et environnementales en vigueur.
Assainissement Francilien est seule responsable de la bonne exécution des interventions.

6. Assurance professionnelle

La société est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle, et le cas échéant de la garantie décennale, auprès de : :
– Compagnie : Axa France IARD
– Numéro de contrat : 0000007346661404
– Activités couvertes : travaux d’assainissement, débouchage, curage, inspection caméra, etc.

7. Qualifications & certifications

L’entreprise dispose des compétences techniques nécessaires à la réalisation des travaux d’assainissement, conformément aux normes en vigueur.
Certaines interventions peuvent être réalisées par des techniciens disposant de qualifications ou certifications spécifiques, selon la nature des travaux.
Les justificatifs (assurance, certifications, qualifications éventuelles) peuvent être communiqués sur simple demande.

8. Données personnelles & RGPD

Collecte et traitement
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, code postal) sont utilisées uniquement pour établir un devis ou assurer le suivi de la relation client.
Aucune donnée n’est cédée ni utilisée à des fins commerciales sans consentement.

Droit d’accès et de suppression
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment à l’adresse :
contact[at]travaux-assainissement-91.fr

9. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie à des fins publicitaires ou de suivi.
Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (ex. : gestion de formulaire, navigation) peuvent être déposés.

10. Propriété intellectuelle

Propriété du site

L’intégralité du site (contenus, codes, visuels, textes, images, graphismes, base de données, nom de domaine, design et optimisation SEO) est la propriété exclusive de l’éditeur.

La société Assainissement Francilien bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, révocable et limité à la promotion de ses activités.
Ce droit d’exploitation ne constitue ni une cession, ni une copropriété intellectuelle du site.

Toute cession, vente, reprise ou transmission éventuelle de la société Assainissement Francilien n’emporte aucun transfert automatique de propriété du site ou de ses contenus.
Le site, son hébergement et son référencement demeurent la propriété de son éditeur, sauf accord écrit contraire.

Utilisation non autorisée

Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à vos données personnelles :
contact[at]travaux-assainissement-91.fr
01 80 89 74 21
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